Ce qui évolue dans les cantons romands, et ce que cela implique concrètement pour votre établissement.
Indiquez votre canton et votre consommation annuelle. Repères au 17.08.2026, à confirmer avant toute décision. Ce n’est pas un conseil juridique.
| Consommation | Vaud | Genève | Fribourg | Valais |
|---|---|---|---|---|
| Petit consommateur< 100 MWh élec/an | Aucune obligation légale | Aucune obligation légale | Aucune obligation légale | Aucune obligation légale |
| Moyen consommateur100 à 500 MWh élec/an | Dès 2027 : audit énergétique + suivi annuel | Pas d’obligation identifiée* | Pas d’obligation identifiée* | Pas d’obligation identifiée* |
| Grand consommateur> 500 MWh élec/an ou > 5 GWh chaleur/an | Obligatoire : COU, COC ou ACE | Obligatoire : COU, COC ou audit cantonal | Obligatoire : analyse de la consommation (LEn, art. 18a) | Cadre proche attendu, à confirmer* |
* Ces seuils évoluent et peuvent varier au cas par cas. À vérifier auprès du service cantonal de l’énergie.
Les établissements vaudois qui consomment entre 100’000 et 500’000 kWh d’électricité par an devront réaliser un audit et assurer un suivi de leur consommation (LVLEne, art. 46). La mise en œuvre des mesures rentables n’est pas obligatoire. Loi adoptée le 3 février 2026, entrée en vigueur visée au 1er janvier 2027. Lire l’article complet.
Vaud, Valais, Genève et Fribourg n’avancent pas au même rythme. Un exploitant avec plusieurs sites doit composer avec des exigences différentes selon leur localisation.
Dès qu’une mesure devient obligatoire, la subvention qui l’accompagnait a tendance à disparaître. Il est souvent plus intéressant d’agir avant. Voir les programmes.
Les labels comme Clé Verte intègrent de plus en plus de critères énergétiques précis. Une bonne gestion de l’énergie facilite leur obtention et leur maintien.
Informations données à titre indicatif, qui ne remplacent pas un conseil réglementaire personnalisé.
Nous repérons ce type de mesures en 2 heures sur site, rapport chiffré sous 7 jours.